Nous mettons nos produits et services à votre disposition selon les conditions générales de vente (« CDV ») comme indiqué plus loin. En vous servant des produits et services de la maison Contena-Ochsner SA, vous reconnaissez la validité de ces CDV. Les CDV suivantes sont valables pour tous les contrats, fournitures et autres accomplissements. Toutes les clauses annexes nécessitent une confirmation écrite de notre part. La maison Contena-Ochsner SA s’autorise en tout temps à changer ou à compléter ces conditions générales de vente ainsi que toutes les
annexes éventuelles. Les commandes enregistrées auparavant seront traitées d’après les CDV alors valables lors de leur entrée.
A. Superstructures
1. Modifications de construction
Dans le cadre de l’exécution confirmée, des modifications et améliorations sont possibles, mais un droit à cela revendiqué par l’acheteur est exclu.
2. Revente
Sans notre consentement par écrit, la revente de nos produits à l’étranger est exclue et l’acheteur subira la responsabilité des conséquences d’une telle inobservance de cette obligation.
3. Garantie
Si de nouvelles superstructures présentaient des défectuosités (résultant d’une insuffisance du matériel ou d’un travail imparfait), lors d’un emploi approprié ainsi que d’un traitement correct et cela pouvant être prouvé, elles seraient remises en état gratuitement dans nos ateliers dans le délai de garantie de 12 mois suivant la date de livraison. Le transport, l’emballage et d’éventuels frais de déplacement seront à la charge de l’acheteur. Les pièces fournies pour la superstructure par des sous traitants ainsi que la constitution de la garantie du châssis dépendent des conditions des fournisseurs respectifs. Il se pourrait donc que des différences apparaissent et pourraient ainsi influencer la garantie normale. D’ultérieures obligations de notre part sont exclues et pour des véhicules de remplacement souhaités par l’acheteur, pour autant que de tels véhicules soient disponibles, la location journalière usuelle est à la charge de celui-ci. Si le véhicule est encore utilisé malgré sa défectuosité, la garantie s’éteint. Des défectuosités par suite de l’emploi et du traitement incorrects ainsi que par usure sont exclues de la garantie.
4. Réserve de propriété
Tous les produits restent en notre propriété jusqu’au paiement complet et l’acheteur reconnaît, même lors d’un montage fixe, notre propriété de la superstructure séparée si nous avons livré uniquement cette dernière, ainsi que les accessoires. L’acheteur est d’accord que la « réserve de propriété » soit inscrite dans le « registre de réserve de propriété » à sa résidence respective.
L’acheteur aura l’obligeance de nous annoncer immédiatement chaque changement de résidence par lettre recommandée. L’acheteur s’engage simultanément à nous orienter immédiatement, par lettre recommandée, sur d’éventuelles modifications de l’endroit du garage ou des droits de tierces personnes à l’égard de l’objet d’achat. L’acheteur se charge de tous les frais d’enregistrement de cette clause et s’engage au respect de notre propriété.
5. Responsabilité
Chaque responsabilité de notre part, pour dommage corporel direct ou indirect ou dommage matériel par l’acheteur ou par de tierces personnes, est écartée et en particulier si cela résulte de l’emploi ou du traitement incorrects ainsi que par des travaux de modifications ou des réparations en dehors de nos ateliers. En particulier, toute responsabilité pour des données perdues ou défectueuses est exclue, dans la mesure permise par la loi. La sauvegarde des données est à la charge du client. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs ne relevant pas de notre domaine de responsabilité, à savoir avec des fournisseurs d’Hébergement ou d’autres fournisseurs de services tiers.
6. Livraison
a) Les termes de livraison entrent en vigueur dès l’entrée du contrat de vente dûment signé, resp. dès la date de notre confirmation de commande et seront prolongés par la durée d’un
éventuel retard de paiement de l’acheteur ou par la durée des travaux de modifications exigés par celui-ci ou par de différents obstacles qui ne seront pas de notre responsabilité.
b) Prise en charge: l’acheteur s’engage à prendre réception du produit dans une marge de 8 jours, après avoir été orienté par nous-mêmes et par écrit que le produit est prêt à la livraison. Le transport départ usine est aux frais et aux risques de l’acheteur, même si l’objet d’achat lui est livré par une personne de la maison Contena-Ochsner SA, au lieu de destination. Les frais de l’assurance de transport, du chargement ou du transfert ainsi que les taxes de droit de douane vont à la charge de l’acheteur.
c) Contrôle: l’acheteur s’engage à examiner l’objet d’achat livré, d’après CO art.201, dans une marge de 6 jours ouvrables suivant la prise en charge et à nous annoncer immédiatement d’éventuelles défectuosités.
d) Transformations et réparations par la maison Contena-Ochsner SA incombent aux risques de l’acheteur ou du commettant et nous donnent le droit d’entreprendre des essais sur route, aux risques de ceux-ci.
7. Conditions de paiement et retard dans le paiement
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur vers / depuis nos ateliers y compris d’éventuels frais de chargements et taxes officielles ajoutées au prix d’achat, toutefois sans obligation pour nous d’aller chercher les marchandises ou de les apporter. Escomptes ou autres déductions sont écartés et d’éventuelles mesures officielles ou prescriptions ne dispensent pas l’acheteur du devoir de paiement.
Le retard dans le paiement tombe sous CO art.108/3 sans avertissement, provocant ainsi l’exigibilité immédiate du paiement entier du prix d’achat, au cas où celui-ci serait éventuellement encore dû. Simultanément, nous sommes autorisés par cela et sans délai à déclarer la résolution du contrat et à retirer immédiatement la marchandise ou alors à exiger une indemnisation, compris pour la perte du bénéfice. Si nous avons uniquement livré la superstructure, nous nous réservons le droit de la faire démonter ainsi que d’éventuels accessoires, aux frais de l’acheteur.
L’acheteur renonce au droit de se faire rembourser les versements effectués auparavant et s’engage en cas de retrait par Contena-Ochsner SA de véhicule ou superstructure (selon CC 716) à verser un loyer pour les jours d’utilisation : loyer quotidien de 1/8 % du prix d’achat et une indemnisation d’usure par jour de 3/4 % dans le premier mois, de 1/2 % dans le deuxième, de 1/4 % dans le troisième et de 1/6 % par mois suivants, depuis la prise en charge de l’objet d’achat. Pour usure plus importante ayant été prouvée, l’indemnisation sera augmentée en conséquence.
B. Containers, pièces détachées et produits de commercialisation
8. Offres
Nos offres sont sans obligation. De petites différences et modifications techniques à l’égard de nos illustrations ou descriptions sont possibles.
9. Prix et frais de transport
Tous nos prix s’entendent sans taxe légale sur la valeur ajoutée. Nous nous réservons le droit en tout temps d’effectuer des changements de prix. Le minimum de la valeur d’achat doit être de CHF 25.00 y compris TVA. Les frais de transport pour colis postal seront calculés au tarif postal en y ajoutant la somme forfaitaire de CHF 10.00 pour frais d’emballage.
Les frais de transport pour conteneurs et bacs sont calculés comme indiqué plus loin :
1 conteneur de 600 à 800 litres CHF 70.00
1 conteneur de 120 à 360 litres CHF 50.00
L’envoi d’un conteneur à partir d’une valeur de CHF 1’000.00 au minimum est livré franco domicile.
10. Livraison
La marchandise en stock sera livrée dans un délai de 3 jours. Nous nous réservons le droit d’entreprendre une livraison partielle, autant que cela puisse avantager un déroulement rapide. Si la marchandise n’est pas disponible lors de la commande, nous nous efforcerons d’effectuer une livraison des plus rapides. Lors d’un retard de livraison ou de non livraison par suite d’un cas de force majeure lors d’événements imprévisibles (par exemple grève, manque de matière première, modification de l’assortiment etc.) Contena-Ochsner SA n’en portera pas la responsabilité et ne reconnaîtra aucun droit d’indemnisation.
11. Paiement
En général, la marchandise sera livrée avec facture. Paiement net à 30 jours dès la date de la facture. Toutefois, nous nous réservons le droit de faire des envois contre remboursement. L’acheteur encoure la responsabilité de tous les frais causés par des paiements tardifs ainsi que des intérêts moratoires.
12. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement complet, toute la marchandise reste la propriété de Contena-Ochsner SA.
13. Droit de retour
Nous garantissons un droit de retour ou d’échange pour les marchandises non utilisées dans les 10 jours à compter de la date de livraison. Nous n’accepterons les retours que si l’article nous est retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Les articles fabriqués et modifié selon les exigences spécifiques du client ne peuvent pas être repris. Nous nous réservons également le droit de répercuter des frais de stockage de 20%.
14. Garantie
Le délai de garantie de chaque produit est à consulter dans la description de celui-ci. Des défectuosités se manifestant durant le temps de garantie, suite à une insuffisance du matériel ou d’un travail imparfait, seront remises en état gratuitement chez Contena-Ochsner SA à Urdorf. Des défectuosités par suite d’emploi et de traitement incorrects ainsi que par usure sont exclues de la garantie. Contena-Ochsner SA garantit que la marchandise vendue était sans défaut de matériel et de fabrication à la date de livraison et détient les qualités confirmées dans le contrat. A la réception de la marchandise, le client se doit d’examiner immédiatement la qualité ou d’éventuels défauts. La marchandise incomplète ou défectueuse doit être annoncée par écrit à Contena-Ochsner SA ou rapportée dans un délai de 10 jours après la livraison. Ce délai étant dépassé, la garantie s’éteint. Si le client transforme la marchandise livrée, la garantie s’éteint.
Durant le temps de garantie, Contena-Ochsner SA a le droit d’effectuer des retouches gratuites pour le client. Un échange partiel ou complet du produit est admissible.